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Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies

Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies du groupe Fime, version du 8 octobre 2020.

La société Fime SAS gère ce site web en son nom propre ainsi qu'au nom du reste du groupe Fime, qui comprend l'ensemble des filiales de Fime. Pour plus d'informations sur les sociétés du groupe Fime et leurs implantations, veuillez cliquez ici. À ce titre, et conformément au règlement (UE) 2018/1725 ainsi qu’au RGPD (Règlement général sur la protection des données), Fime SAS est le responsable du traitement de toutes les données à caractère personnel que vous pourriez nous fournir lors de votre visite sur notre site web. La présente politique de confidentialité explique comment notre organisation utilise les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous lorsque vous utilisez notre site web.

Thèmes

• Quelles données collectons-nous ?
• Comment collectons-nous vos données ?
• Comment allons-nous utiliser vos données ?
• Comment conservons-nous vos données ?
• Marketing
• Quels sont vos droits en matière de protection des données ?
• Que sont les cookies ?
• Comment utilisons-nous les cookies ?
• Quels types de cookies utilisons-nous ?
• Comment gérer vos cookies
• Politiques de confidentialité d'autres sites web
• Modifications apportées à notre politique de confidentialité
• Comment nous contacter
• Comment contacter les autorités compétentes

Quelles données collectons-nous ?

Fime accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles. Nous limitons les données que nous collectons au strict minimum, mais nous sommes parfois contraints de collecter certaines données afin d'assurer le bon fonctionnement du site ou de vous fournir des informations. Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour comprendre comment et quand nous utilisons les cookies.

Il peut arriver que, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillions les données à caractère personnel suivantes :

• Nom, adresse e-mail, fonction, numéro de téléphone

Comment collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données presque exclusivement lorsque vous nous les communiquez vous-même. Par exemple, nous collectons et traitons des données lorsque vous :

• Créez un compte pour pouvoir accéder à des informations spécifiques, telles que les mises à jour des produits ;
• Répondez à une enquête de votre plein gré ou contactez-nous via les différents moyens de contact disponibles ;
• Demandez l'aide de nos équipes techniques ;
• Télécharger un livre blanc pour obtenir un livre numérique ;
• Acceptez de recevoir nos communiqués de presse et autres actualités concernant Fime
• Utilisez ou consultez notre site web via les cookies de votre navigateur et des logiciels tiers tels que Google Analytics

Comment allons-nous utiliser vos données ?

Fime collecte vos données afin de pouvoir :

• Gérer votre compte, notamment pour accéder aux mises à jour des produits et à d’autres services similaires ;
• vous envoyer par e-mail des informations concernant nos nouveaux produits et services ;
• Vous tenir informé des nouvelles tendances du marché ;
• Nous vous fournirons une assistance technique et commerciale si vous en faites la demande.

Fime ne vend jamais vos données personnelles. Nous partageons toutefois des informations entre les sociétés affiliées à Fime, notamment lorsque plusieurs sociétés du groupe Fime interviennent dans la fourniture d’un produit ou d’un service donné. La liste des sociétés du groupe Fime est ici.  

Nous pouvons également transmettre vos informations à des tiers afin de procéder à des vérifications de solvabilité lorsque vous achetez des produits ou des services auprès de nous, ou si votre compte présente des factures impayées.  

Comment conservons-nous vos données ?

Fime utilise des serveurs hébergés dans un cloud privé pour le stockage des données. Ces serveurs sont cryptés, tout comme l'ensemble des communications entre ces serveurs et Fime.  

Si vous nous contactez via ce site web, votre message sera transmis à la personne concernée par le biais de notre système de messagerie interne, qui est lui aussi crypté.  

Fime conservera vos données indéfiniment, sauf si vous nous demandez de les supprimer. Toutefois, bien que Fime s'engage à retirer votre nom de toutes les listes de diffusion sur simple demande, nous ne supprimerons pas vos données si nous avons un contrat commercial en cours avec votre entreprise et que vous êtes désigné comme interlocuteur pour ce contrat. Votre entreprise peut bien sûr mettre à jour ces informations en nous envoyant une confirmation écrite indiquant que l'interlocuteur a changé, à moins que ce changement ne soit contraire aux lois ou réglementations en vigueur.

Marketing.

Fime souhaiterait vous envoyer des informations sur nos produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser et s'avérer pertinents pour votre entreprise.

Vous avez la possibilité de vous désabonner des informations marketing supplémentaires dans chaque message que nous vous envoyons. Veuillez noter que ce désabonnement ne s'applique pas aux e-mails ou autres moyens de contact relevant d'une obligation ou d'une demande contractuelle, comme un contrat de maintenance.

Vous avez le droit, à tout moment, d'empêcher Fime de vous contacter à des fins commerciales.

Si vous ne souhaitez plus être contacté à des fins de marketing,  veuillez cliquer ici.

Quels sont vos droits en matière de protection des données en vertu du RGPD et des législations similaires ?

Fime tient à s'assurer que vous connaissez parfaitement l'ensemble de vos droits en matière de protection des données. Chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'accès – Vous avez le droit de demander à notre société des copies de vos données à caractère personnel. Nous pouvons vous facturer des frais modiques pour ce service.

Le droit de rectification – Vous avez le droit de demander à notre société de corriger toute information que vous estimez inexacte. Vous avez également le droit de demander à notre société de compléter toute information que vous estimez incomplète. 

Le droit à l'effacement – Vous avez le droit de demander à notre société d'effacer vos données à caractère personnel, sauf si celles-ci sont indispensables au respect de nos obligations légales et contractuelles. Par exemple, si vous avez signé un bon de commande pour un service, nous sommes tenus de conserver ces documents.

Droit à la limitation du traitement – Vous avez le droit de demander à notre société de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, sous certaines conditions.

Droit d'opposition au traitement – Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par notre société, sous certaines conditions.

Le droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de demander à notre société de transférer les données que nous avons collectées à une autre organisation, ou directement à vous-même, sous certaines conditions.

Si vous nous adressez une demande, nous disposons d'un mois pour vous répondre. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter soit par l'intermédiaire de votre interlocuteur habituel chez Fime, soit par e-mail à l'adresse suivante : webmaster@fime.com

Ou écrivez-nous à l'adresse suivante : DPO FIME, à l'attention du service juridique, 118 rue de Rivoli, 75001 Paris, France

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur afin de collecter des informations standard de connexion à Internet ainsi que des données sur le comportement des visiteurs. Lorsque vous consultez notre site Web, nous pouvons recueillir automatiquement des informations vous concernant à l'aide de cookies ou de technologies similaires.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur allaboutcookies.org.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Notre entreprise utilise des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site web, notamment :

• Pour vous garantir un affichage correct du site web, dans la langue de votre choix
• Nous cherchons à comprendre comment les visiteurs de notre site web l'utilisent, mais nous n'analysons pas les données individuelles des utilisateurs pour ce faire.

Si vous accédez à une section du site web proposant des services techniques, nous utilisons des cookies pour :

• Vérifier que vous êtes bien un utilisateur valide ;
• Gardez votre session active jusqu'à ce qu'elle soit fermée.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Il existe plusieurs types de cookies ; toutefois, notre site Internet utilise :

• Cookies fonctionnels – Fime utilise ces cookies pour vous reconnaître sur notre site web et mémoriser les préférences que vous avez précédemment sélectionnées. Il peut s'agir notamment de la langue que vous préférez et de votre localisation. 
• Nous proposons des services d'assistance via des services de chat qui enregistrent l'URL du chat.
• Cookies pour Google Analytics (voir la section « Google Analytics » ci-dessous)

Comment gérer les cookies.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il n’accepte pas les cookies, et le site web ci-dessus vous explique comment supprimer les cookies de votre navigateur. Toutefois, étant donné que Fime n’utilise que ce que l’on appelle généralement des « cookies strictement nécessaires », il se peut que le site web, et en particulier le portail FIME Test Factory 4.0, ne fonctionnent pas correctement.

Google Analytics.

Fime utilise Google Analytics pour comprendre comment notre site web est utilisé et comment nous pouvons l'améliorer. Nous ne partageons aucune de vos informations personnelles avec Google, mais nous lui transmettons des données anonymisées à ces fins. En contrepartie, Google nous fournit des rapports sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site web.  

Google propose des extensions pour de nombreux navigateurs qui vous permettent d'exclure votre utilisation du site web de l'analyse des données anonymes et agrégées. Pour obtenir des informations générales sur la confidentialité dans Google Analytics, veuillez consulter le site de Google 

Pour savoir comment installer des extensions de navigateur permettant de bloquer l'utilisation de Google Analytics, veuillez consulter le site de Googleici.

Politiques de confidentialité d'autres sites web.

Le site Web de Fime peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Notre politique de confidentialité s'applique uniquement à notre site Web ; par conséquent, si vous cliquez sur un lien vers un autre site Web, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ce dernier. Cela inclut les « réseaux sociaux » et autres sites Web similaires, dont les pratiques en matière de confidentialité peuvent différer considérablement des nôtres.

Modifications apportées à notre politique de confidentialité.

Nous réexaminons régulièrement notre politique de confidentialité et la mettons à jour si nécessaire. Toute modification importante sera signalée sur le site web, mais nous vous invitons à consulter cette politique et à nous faire part de vos questions éventuelles.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité de notre entreprise ou les données que nous conservons, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données, n'hésitez pas à nous contacter.

Envoyez-nous un e-mail à l'adresse suivante : DPO@fime.com

Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante : DPO FIME, à l'attention du service juridique, 118 rue de Rivoli, 75001 Paris, France

Conditions d'utilisation

Introduction.

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés, définissent les conditions dans lesquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site web, www.fime.com (notre site web). En utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et de vous y conformer. 

Les présentes conditions d'utilisation entrent en vigueur le 15 octobre 2020.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation. Nous vous recommandons d'en imprimer une copie pour vos archives, ainsi que toute version future de celles-ci, car nous pouvons être amenés à les mettre à jour de temps à autre. NOUS ATTIRONS PARTICULIÈREMENT VOTRE ATTENTION SUR LES CLAUSES 14 (EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ), 15 (INDEMNISATION), 16 (CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ) ET 17 (RESTRICTIONS D'ÂGE CONCERNANT L'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB).

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation ou ne souhaitez pas y être lié, vous ne devez pas accéder à notre site web ni l'utiliser.

Sommaire.

• Nos coordonnées
• Votre responsabilité vis-à-vis des personnes qui accèdent à notre site web à l'aide de votre appareil ou de votre connexion Internet
• Autres documents régissant votre utilisation de notre site web
• Accessibilité de notre site web
• Modifications que nous pouvons apporter aux présentes Conditions d'utilisation et à d'autres documents
• Les informations relatives à votre compte
• Propriété des contenus de notre site web
• Les informations et le contenu de notre site web sont fournis à titre indicatif uniquement
• Utilisation autorisée des contenus de notre site web
• Utilisations interdites de notre site web
• Virus et autres contenus nuisibles
• Liens vers d'autres sites web
• Liens vers notre site web
• EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
• INDEMNISATION
• MENTIONS LÉGALES
• RESTRICTIONS D'ÂGE CONCERNANT L'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
• Droit applicable et juridiction compétente
• Droits d'auteur, mentions de crédit et logo

1.Nos coordonnées 

1.1 La société FIME SAS (ci-après dénommée « nous ») gère ce site web.

1.2 FIME SAS (société par actions simplifiée) est une société à responsabilité limitée constituée en France et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 419 311 329. Notre siège social est situé à l'Immeuble Antony Parc 1, 2-6 place du Général de Gaulle, à Antony, en France. Notre numéro de TVA est le FR72 419 311 329. 

1.3 Notre numéro de téléphone est le [insérer le numéro de téléphone] et notre adresse e-mail est webmaster@fime.com.

1.4 Notre site Internet est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, dont les bureaux sont situés au 38 avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg.

2. Votre responsabilité vis-à-vis des personnes qui accèdent à notre site web à l'aide de votre appareil ou de votre connexion Internet

Vous devez vous assurer que toute personne accédant à notre site web depuis votre ou vos ordinateurs ou appareils, ou autorisée ou en mesure d’y accéder depuis votre ou vos ordinateurs ou appareils, ou encore utilisant votre connexion Internet, a pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et de tous les autres documents qui y sont mentionnés, et que ces personnes acceptent également d’être liées par les présentes Conditions d’utilisation et de s’y conformer. Si, pour quelque raison que ce soit, ces personnes n'acceptent pas les présentes Conditions d'utilisation ou ne souhaitent pas y être liées, elles ne doivent pas accéder à notre site web ni l'utiliser, et vous ne devez pas leur en donner l'autorisation.

3. Autres documents régissant votre utilisation de notre site web

3.1 Outre les présentes Conditions d'utilisation, votre utilisation de notre site web est également régie par les documents suivants :

(a) Notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse [insérer le lien vers la politique de confidentialité]. Notre politique de confidentialité régit l’utilisation que nous faisons de vos informations. Elle précise les types d’informations que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, la manière dont nous les utilisons, les cas dans lesquels nous pouvons les transmettre à des tiers, dans quelles circonstances et pour quelles raisons, ainsi que toute autre information pertinente relative à l’utilisation et/ou au traitement de vos informations et à vos droits concernant celles-ci.

(b) Notre politique relative aux cookies, disponible à l'adresse [insérer le lien vers la politique relative aux cookies]. Notre politique relative aux cookies régit notre utilisation des cookies et des technologies similaires sur notre site web. Elle précise les types de cookies que nous utilisons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons, les circonstances dans lesquelles nous pouvons installer des cookies sur votre ordinateur, votre appareil ou votre navigateur, ainsi que d'autres informations pertinentes concernant les cookies, telles que la manière de modifier les préférences et les paramètres de votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

3.2 En accédant à notre site web et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les conditions générales énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation ; vous reconnaissez que nous traiterons vos données conformément à notre politique de confidentialité, et que notre utilisation des cookies et des technologies similaires s'effectuera conformément à notre politique en matière de cookies.

3.3 Si vous n'acceptez pas les conditions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser notre site web.

4. Disponibilité de notre site web

4.1 Nous ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie quant à :

(a) le site web sera accessible à un moment précis ou depuis un lieu géographique précis ;

(b) votre accès au site web sera continu ou ininterrompu ; ou

(c) le site web sera accessible et optimisé sur tous les navigateurs, ordinateurs, tablettes, téléphones ou supports de consultation.

4.2 Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à tout ou partie du site web pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons commerciales ou opérationnelles, telles que l'amélioration de la présentation ou des fonctionnalités du site, la mise à jour du contenu, la maintenance périodique ou la résolution de tout problème dont nous aurions connaissance. Dans la mesure où nous prévoyons de devoir suspendre l'accès au site web pendant une période prolongée, nous nous efforcerons de vous en informer à l'avance dans la mesure du possible.

4.3 Notre site Internet est conforme uniquement aux législations du Royaume-Uni et de la France. Bien qu'il soit possible d'accéder au site depuis d'autres pays, nous ne garantissons en aucun cas que notre site Internet soit conforme aux exigences légales en vigueur dans toute juridiction autre que celles mentionnées ci-dessus, ni que le contenu disponible sur le site soit adapté aux utilisateurs d'autres pays ou États.

5. Modifications que nous pouvons apporter aux présentes Conditions d'utilisation et à d'autres documents

5.1 Nous nous réservons le droit de mettre à jour de temps à autre les présentes Conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité, notre politique en matière de cookies et tout autre document mentionné dans l’un de ces textes. Nous pouvons modifier nos Conditions d’utilisation et les autres documents pour quelque raison que ce soit, notamment :

(a) pour tenir compte de tout changement dans la manière dont nous menons nos activités ;

(b) pour tenir compte de toute modification que nous apportons à notre site web, y compris, sans s'y limiter, toute nouvelle fonctionnalité que nous proposons, toute adaptation des moyens par lesquels nous vous communiquons des notifications, ou toute modification du contenu, de l'objectif ou de la disponibilité du site web ;

(c) décrire avec précision nos activités actuelles de traitement des données afin que vous soyez tenu informé de nos dernières pratiques ;

(d) pour vous informer de tout changement concernant la manière dont nous utilisons les cookies ou les technologies similaires de collecte d'informations ; ou

(e) veiller à ce que notre documentation soit conforme et reste conforme à l'ensemble des lois, règlements et directives officielles applicables, actuels et futurs.

5.2 Si la loi l'exige, nous vous informerons de toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation ou aux autres documents qui y sont mentionnés en publiant un avis sur le site Internet et/ou en mettant en ligne une version mise à jour des présentes Conditions d'utilisation ou de ces autres documents sur notre site Internet, avec une nouvelle date d'entrée en vigueur indiquée au début de ces documents.

5.3 En continuant à accéder à notre site web après la mise à jour de nos Conditions d’utilisation, de nos Conditions générales de vente et/ou de notre accord relatif au contenu des utilisateurs, vous acceptez d’être lié par ces versions mises à jour. Vous reconnaissez également qu’en continuant à accéder à notre site web après la mise à jour de notre Politique de confidentialité et/ou de notre Politique relative aux cookies, les pratiques énoncées dans ces politiques mises à jour s’appliqueront à notre traitement de vos informations et à notre utilisation des cookies et des technologies similaires.

5.4 Vous devez consulter les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute autre documentation qui y est mentionnée à chaque fois que vous accédez à notre site web, afin de vous assurer que vous avez pris connaissance des conditions qui vous sont applicables à ce moment-là. 

5.5 La date de la dernière modification des présentes Conditions d'utilisation et/ou de tout autre document (y compris notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies) est indiquée en haut de ce document et est désignée comme la « date d'entrée en vigueur » dudit document.

6. Les informations relatives à votre compte

6.1 Si nous vous fournissons des informations relatives à votre compte, telles qu’un nom d’utilisateur, un numéro d’identification, un code de compte et/ou un mot de passe, vous devez préserver la confidentialité et le secret de ces informations et ne les divulguer à personne. Toutes les informations relatives au compte sont fournies pour l’usage exclusif du titulaire du compte désigné, et à aucune autre personne. Vous êtes responsable de toutes les conséquences d’un accès non autorisé à votre compte résultant de la divulgation de vos informations de compte à un tiers.

6.2 Lorsque nous vous offrons la possibilité de choisir vos propres identifiants de connexion, y compris un mot de passe, nous vous recommandons de fournir des identifiants propres à votre utilisation de ce site web, et de ne pas utiliser les identifiants d’autres comptes que vous pourriez détenir sur d’autres sites web, ni aucune information vous concernant qui serait facile à découvrir. Vous êtes responsable de toutes les conséquences d’un accès non autorisé à votre compte résultant de la divulgation de vos identifiants de connexion à un tiers.

6.3 Vous ne devez en aucun cas utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous vous engagez à ne pas solliciter, collecter ou utiliser les identifiants de connexion d’autres personnes. Nous interdisons la création d’un compte pour toute personne autre que vous-même, et vous vous engagez à ne pas en créer, sauf si vous avez conclu avec nous un contrat vous y autorisant expressément en tant qu’administrateur d’un compte d’entreprise.  Néanmoins, seul l’utilisateur concerné est autorisé à créer son mot de passe. Vous déclarez également que toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription et à tout autre moment sont véridiques, exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à mettre à jour vos informations si nécessaire afin d’en garantir la véracité et l’exactitude.

6.4 Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à votre compte sans préavis en cas de violation avérée ou présumée des présentes Conditions d'utilisation ou de tout autre document auquel elles font référence, y compris, sans s'y limiter, lorsque nous soupçonnons un accès non autorisé à votre compte ou une divulgation non autorisée de vos identifiants de connexion.

6.5 Si vous constatez ou soupçonnez que la confidentialité de vos identifiants de connexion a été compromise, par exemple en raison de la divulgation de ces informations à un tiers, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe. Si vous ne parvenez pas à modifier votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement par e-mail, à l'adresse webmaster@fime.com.

7. Propriété des contenus publiés sur notre site web

7.1 Toutes les marques commerciales, marques de service, dénominations commerciales, logos, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web et à son contenu nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence. L’ensemble de ces droits est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur dans le monde entier, et tous les droits sont réservés. Toute utilisation du site web et de son contenu, autre que celle expressément autorisée dans les présentes, est strictement interdite. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes nous sont réservés.

7.2 FIME, SAVVI, SMARTSPY et TrustApp comptent parmi les marques déposées de FIME.  

7.3 Les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et autres éléments d’image de marque appartenant à des tiers et utilisés ou affichés sur ou via notre site web (collectivement, les « Marques de tiers ») peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non nous soutenir, être affiliés à nous ou avoir un lien avec nous. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions d’utilisation ou dans les conditions fournies par le propriétaire d’une marque de tiers, aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation, ni aucun élément figurant sur ou via le site web, ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou de toute autre manière, une licence ou un droit d’utilisation de l’une de nos marques ou de celles de tiers utilisées ou affichées sur le site web, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire concerné, dans chaque cas. Toute notoriété découlant de l’utilisation de nos marques de commerce nous reviendra exclusivement.

8. Les informations et le contenu de notre site web sont fournis à titre indicatif uniquement

8.1 Notre site Internet est mis à votre disposition afin de vous fournir des informations générales sur notre entreprise, nos activités et les produits ou services que nous proposons ponctuellement. Nous ne mettons pas notre site Internet à disposition à d’autres fins, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions d’utilisation.

8.2 Le contenu de notre site web ne doit pas être interprété comme un conseil. Vous ne devez en aucun cas vous fonder sur le contenu de notre site web, quelle qu’en soit la raison, et vous devez solliciter un avis professionnel indépendant avant de décider d’entreprendre une action quelconque en vous fondant, en tout ou en partie, sur le contenu disponible à tout moment sur notre site web.

8.3 Nous ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité des contenus ou des éléments disponibles sur notre site web à tout moment.

9. Utilisation autorisée des contenus de notre site web

9.1 Le contenu de notre site web est fourni exclusivement pour votre usage personnel, privé et non commercial. Vous pouvez imprimer ou partager le contenu de notre site web à des fins légales, personnelles, privées et non commerciales, et vous pouvez également porter ce contenu à la connaissance d'autres personnes au sein de votre organisation. Vous ne pouvez en aucun cas extraire, reproduire ou diffuser le contenu de notre site web sans notre accord écrit préalable.

9.2 Chaque fois que vous imprimez, téléchargez, partagez ou transmettez à des tiers du contenu provenant de notre site web, vous ne devez apporter aucun ajout, aucune suppression ni aucune autre modification au texte de notre site web ; vous ne devez en aucun cas altérer ou modifier les images, les fichiers multimédias ou les graphiques de notre site web ; vous ne devez pas supprimer le texte accompagnant ces images, fichiers multimédias ou graphiques, et vous devez vous assurer que tout contenu transmis à un tiers reflète fidèlement le contenu tel qu’il apparaît sur notre site web.

9.3 Il vous est interdit d'utiliser des robots, des « spiders », des technologies d'exploration de données ou de « scraping », ou tout autre outil tiers similaire, pour extraire ou reproduire des données ou du contenu provenant de notre site web sans notre accord écrit préalable.

9.4 Chaque fois que vous transmettez à quiconque un contenu ou des éléments provenant de notre site web, vous devez nous citer en tant qu’auteurs de ce contenu ou de ces éléments (ou de tout autre auteur que nous aurions mentionné) au moment où vous effectuez cette transmission.

10. Utilisations interdites de notre site web

10.1 Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site web ou tout contenu de celui-ci, sauf dans la mesure où cela est expressément autorisé par les présentes Conditions d'utilisation.

10.2 Vous ne devez pas, sans notre accord écrit préalable, accéder à, interférer avec, endommager ou perturber de quelque manière que ce soit notre site web ou toute partie de celui-ci, nos systèmes, notre matériel ou équipement, ou tout réseau sur lequel notre site web est hébergé, tout logiciel que nous utilisons pour créer ou modifier le site web ou pour vous le rendre accessible, ou tout matériel, équipement, réseau, serveur, logiciel ou technologie détenu ou exploité par nous ou par un tiers.

10.3 Vous devez utiliser notre site web uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Vous ne devez pas utiliser notre site web :

(a) à toute fin illicite ou qui enfreigne de quelque manière que ce soit les lois ou réglementations applicables, qu'elles soient locales, nationales ou internationales ;

(b) à quelque fin frauduleuse que ce soit ;

(c) de mener, par quelque moyen que ce soit, toute activité publicitaire non sollicitée ou non autorisée, ou toute activité de marketing direct ou indirect à l'égard de quiconque, ou encore d'envoyer des spams, de communiquer avec quiconque ou de promouvoir auprès de quiconque des biens, services ou activités non autorisés par nous ;

(d) de télécharger, d'héberger ou de transmettre des virus, des logiciels malveillants, des logiciels publicitaires, des logiciels espions, des vers, des chevaux de Troie, des enregistreurs de frappe, des bombes logiques, des bombes à retardement ou tout autre programme ou code nuisible susceptible de nuire à l'utilisation ou au fonctionnement du site web, de notre matériel ou de nos systèmes, ou des ordinateurs, tablettes, téléphones ou autres appareils des utilisateurs ou de tiers, ou de télécharger tout contenu ou matériel contenant de tels éléments ;

(e) communiquer avec des enfants, leur porter préjudice ou tenter de leur porter préjudice de quelque manière que ce soit ; ou

(f) de quelque manière que ce soit ou à quelque fin que ce soit qui enfreigne les présentes Conditions d'utilisation ou les dispositions de l'un quelconque des documents auxquels les présentes Conditions d'utilisation font référence.

10.4 Vous ne devez pas nous communiquer d'informations vous concernant si vous avez moins de 18 ans, ni concernant toute autre personne qui :

(a) âgé de moins de 18 ans ; ou 

(b) s'ils sont âgés de 18 ans ou plus, lorsque vous n'avez pas obtenu leur consentement écrit préalable pour nous transmettre des informations les concernant.

10.5 Vous ne devez pas nous communiquer d’informations considérées comme des « données à caractère personnel sensibles ». Les « données à caractère personnel sensibles » désignent les informations vous concernant ou concernant toute autre personne qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance à un syndicat, ou qui constituent des données génétiques, des données biométriques, des informations relatives à votre santé, à votre vie sexuelle ou à votre orientation sexuelle.

10.6 Si vous nous transmettez ces informations, que ce soit par inadvertance ou intentionnellement, vous serez réputé avoir consenti à leur traitement par nos soins, conformément à l’article 9, paragraphe 2, point a), du règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/769).

11. Virus et autres contenus nuisibles

11.1 Nous ne garantissons pas que notre site web ne contienne pas de virus ou d'autres logiciels malveillants. Nous mettons toutefois tout en œuvre pour empêcher que de tels virus ou bogues ne soient téléchargés sur notre site web.

11.2 Nous déclinons toute responsabilité quant aux bogues ou virus présents sur notre site web, aux logiciels susceptibles d'être transférés sur votre ordinateur à partir de notre site web, ainsi qu'aux conséquences pouvant résulter de la présence ou du fonctionnement de ces programmes.

11.3 Vous devez vous assurer que votre ordinateur ou tout autre appareil utilisé pour naviguer sur Internet est équipé d'un logiciel antivirus à jour et efficace.

11.4 Vous ne devez pas télécharger ni introduire de quelque manière que ce soit sur notre site web des virus, des logiciels malveillants, des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe ou tout autre programme ou code nuisible ou malveillant.

11.5 Vous ne devez en aucun cas recourir à des tiers, à des logiciels ou à des technologies pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site web, à nos serveurs, à nos systèmes, à notre matériel, à nos logiciels ou à nos données.

11.6 Vous ne devez en aucun cas tenter de mener une attaque de type « déni de service » contre notre site web.

11.7 Vous ne devez commettre aucun acte susceptible d'enfreindre la loi de 1990 sur l'utilisation abusive des ordinateurs.

11.8 Nous pouvons signaler toute violation ou suspicion de violation de la présente clause 11 (Virus et autres contenus nuisibles) aux autorités compétentes et pouvons divulguer votre identité.

12. Liens vers d'autres sites web

12.1 Des liens vers des contenus ou des sites web tiers peuvent apparaître de temps à autre sur notre site web. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites web accessibles via un ou plusieurs liens figurant sur notre site web. L’ensemble du contenu des sites web tiers échappe à notre contrôle, et nous ne déclarons ni ne garantissons que ce contenu soit lié à nous ou à notre site web, qu’il soit adapté ou approprié à une utilisation ou à une consultation, qu’il soit licite ou exact.

12.2 Tout site web tiers accessible via un lien figurant sur notre site web est susceptible de collecter et de traiter vos données. Nous ne sommes pas responsables des activités de traitement des données menées par tout site web tiers vers lequel renvoie un lien figurant sur notre site web, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Il vous appartient de consulter la politique de confidentialité de ces tiers afin de déterminer comment ils sont susceptibles d’utiliser vos données avant de décider d’utiliser leur site web et ses fonctionnalités.

13. Liens vers notre site web

13.1 Vous ne pouvez pas créer de lien vers notre site web sans notre accord écrit préalable.

13.2 Lorsque vous avez obtenu notre autorisation pour créer un lien vers notre site web :

(a) vous pouvez insérer des liens vers notre site web sur d’autres sites web dont vous êtes propriétaire, à condition que ces sites web et l’utilisation de tout lien vers notre site web soient conformes aux présentes conditions d’utilisation ;

(b) chaque fois que vous publiez un lien vers notre site web sur un autre site web, vous vous engagez à le faire de manière appropriée, et non d’une manière qui soit diffamatoire ou dénigrante à notre égard, qui donne une image fausse de nous ou de notre activité, ou qui nous cause un préjudice quel qu’il soit, à nous ou à notre activité ; et

(c) vous ne devez pas créer de lien vers notre site web de manière à suggérer l'existence d'une coentreprise, d'un partenariat, d'une collaboration, d'une affiliation, d'une relation commerciale, d'une approbation ou d'un soutien de notre part alors qu'il n'en existe aucun, et en tout état de cause, sans avoir obtenu au préalable notre accord écrit.

13.3 Nous pouvons à tout moment retirer l'autorisation de créer un lien vers notre site web. Si nous retirons cette autorisation et vous en informons, vous devez immédiatement supprimer ou faire supprimer tout lien vers notre site web.

14. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

14.1 Nous n’excluons pas notre responsabilité à votre égard lorsque cela serait illégal, par exemple en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence. Si la législation applicable ne permet pas que tout ou partie des limitations de responsabilité ci-dessous s’appliquent à vous, ces limitations ne s’appliqueront à vous que dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable.

14.2 SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS NOUS (Y COMPRIS NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ASSOCIÉS, SALARIÉS OU AGENTS) SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE NE SERONS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD DE TOUTE PERTE, DE TOUT DOMMAGE (QU'IL SOIT DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE), DE TOUS COÛTS, DÉPENSES, RESPONSABILITÉS OU SANCTIONS, QUE CE SOIT AU TITRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UN MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE, QU’ELLES SOIENT PRÉVISIBLES OU INPRÉVISIBLES, DÉCOULANT DE, LIÉES À OU EN RAPPORT AVEC :

(a) VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ;

(b) TOUTE ALTERATION OU PERTE DE DONNÉES ;

(c) TOUTE IMPOSSIBILITÉ D'ACCÉDER À NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE INTERRUPTION, SUSPENSION OU SUPPRESSION DE NOTRE SITE WEB (POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT) ;

(d) TOUTE UTILISATION QUE VOUS FAITES DE TOUT CONTENU OU ÉLÉMENT FIGURANT SUR NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS LE FAIT QUE VOUS VOUS FIEZ À CE CONTENU OU À CET ÉLÉMENT ;

(e) TOUTE PERTE D'ÉCONOMIES, DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, D'ACTIVITÉ OU DE RECETTES ;

(f) TOUTE PERTE DE RÉPUTATION OU DE FONDS DE COMMERCE ;

(g) TOUTE PERTE D'ÉPARGNE ;

(h) TOUTE PERTE D'UNE CHANCE OU D'UNE OPPORTUNITÉ ; OU

(i) TOUT AUTRE PRÉJUDICE SECONDAIRE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF,

ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PERTES OU DOMMAGES, SANS LIMITATION, VOUS ASSUMEZ ET SEREZ RESPONSABLE DE L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE EN CAS DE PERTES, DOMMAGES, COÛTS, DÉPENSES, RESPONSABILITÉS OU PÉNALITÉS QUI POURRAIENT EN DÉCOULER.

14.3 NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUE VOUS AURIEZ PU ÉVITER EN SUIVANT NOS CONSEILS VISANT À INSTALLER UNE MISE À JOUR QUI VOUS ÉTAIT PROPOSÉE GRATUITEMENT, NI DES DOMMAGES RÉSULTANT DU FAIT QUE VOUS N’AYEZ PAS SUIVI CORRECTEMENT LES INSTRUCTIONS D’INSTALLATION OU QUE VOUS NE DISPOSIEZ PAS DE LA CONFIGURATION MINIMALE RECOMMANDÉE PAR nous.

14.4 Vous acceptez expressément que nous ne soyons pas responsables du contenu ou du comportement diffamatoire, offensant ou illégal de tout tiers, et que le risque de préjudice ou de dommage découlant de ce qui précède vous incombe entièrement.

14.5 VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LE CAS OÙ VOUS SUBIREZ DES DOMMAGES, des pertes ou des préjudices découlant de, ou en lien avec, nos actes ou omissions, les dommages, le cas échéant, qui vous sont causés ne sont ni irréparables ni suffisants pour vous donner droit à une injonction empêchant toute exploitation d’un site web, d’un service, d’un bien, PRODUIT OU AUTRE CONTENU DONT NOUS SOMMES PROPRIÉTAIRES OU QUE NOUS CONTRÔLONS, ET VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT D’INTERDIRE OU DE LIMITER LE DÉVELOPPEMENT, LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA PUBLICITÉ, L’EXPOSITION OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, BIEN, PRODUIT, SERVICE OU AUTRE CONTENU DONT NOUS SOMMES PROPRIÉTAIRES OU QUE NOUS CONTRÔLONS.

14.6 Dans la mesure où l’une des dispositions de la présente clause 14 (EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ) serait inapplicable en tant qu’exclusion pure et simple de responsabilité, elle sera interprétée comme une limitation de responsabilité, limitant notre responsabilité à votre égard dans toute la mesure autorisée par la loi.

15. INDEMNISATION

15.1 Vous (ainsi que tout tiers pour le compte ou au nom duquel vous gérez un compte ou menez une activité sur le site web) vous engagez à nous défendre (à notre demande), de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense, y compris, sans s'y limiter, les honoraires et frais juridiques et d'avocat raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'un des éléments suivants (y compris à la suite de vos activités directes sur le site web ou de celles menées en votre nom) :

(a) vos publications, votre accès au site web ou votre utilisation de celui-ci ;

(b) votre manquement ou votre manquement présumé aux présentes conditions d'utilisation ;

(c) toute violation de votre part d'un droit d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, droit à l'image, droit à la confidentialité, droit de propriété ou droit à la vie privée ;

(d) toute violation de votre part de lois, règles, règlements, codes, textes législatifs, arrêtés ou ordonnances émanant d’autorités gouvernementales ou quasi-gouvernementales, y compris, sans s’y limiter, toutes les autorités réglementaires, administratives et législatives ; ou

(e) toute fausse déclaration de votre part.

15.2 Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous, selon nos instructions, dans le cadre de la défense contre toute réclamation. Nous nous réservons le droit d'assurer exclusivement la défense et la gestion de toute affaire donnant lieu à une obligation d'indemnisation de votre part, et vous ne conclurez en aucun cas un accord à l'amiable concernant une réclamation sans notre consentement écrit préalable.

16. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

16.1 LE SITE WEB EST FOURNI « EN L'ÉTAT », « TEL QU'IL EST DISPONIBLE » ET « AVEC TOUS SES DÉFAUTS ». DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNONS AUCUNE GARANTIE ET NE FORTONS AUCUNE APPROBATION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT :

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16.3 EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN L'UTILISANT, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOS ACTIVITÉS SONT LÉGALES DANS CHAQUE JURIDICTION OÙ VOUS ACCÉDEZ AU SERVICE OU L'UTILISEZ.

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Indice d'égalité entre les femmes et les hommes

Indice d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025 : 94 points sur 100.

• Écart salarial : 34 points sur 40.
• Écart de répartition des augmentations individuelles : 35 points sur 35.
• Écart de répartition des promotions : sans objet.
• Nombre de salariées ayant bénéficié d'une augmentation à leur retour de congé maternité : 15 points sur 15.
• Parité parmi les 10 rémunérations les plus élevées : 10 sur 10.

Indice d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024 : 94 points sur 100.

• Écart de rémunération : 36 points sur 40.
• Écart de répartition des augmentations individuelles : 35 points sur 35.
• Écart de répartition des promotions : sans objet.
• Nombre de salariées ayant bénéficié d'une augmentation à leur retour de congé maternité : 15 points sur 15.
• Parité parmi les 10 rémunérations les plus élevées : 5 points sur 10.

Indice d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023 : 94 points sur 100.

• Écart de rémunération : 36 points sur 40.
• Écart de répartition des augmentations individuelles : 35 points sur 35.
• Écart de répartition des promotions : sans objet.
• Nombre de salariées ayant bénéficié d'une augmentation à leur retour de congé maternité : 15 points sur 15.
• Parité parmi les 10 rémunérations les plus élevées : 5 points sur 10.